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Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent l'ensemble des prestations engagées et reçues par MADREGAL.

1 - La formation du contrat
Le contrat est formé dès réception de la commande en ligne. La responsabilité du client est alors entière et irrévocable.
Pour toute autre prestation en direct, un bon de commande est envoiyé pour accord au client.

2 - MADREGAL
MADREGAL
26 rue des lombards
75004 Paris
FRANCE

3 - Prise de commande
Pour effectuer une commande il est important de nous communiquer les informations suivantes :
nom
prénom
adresse de facturation
numéro de téléphone
adresse e mail
adresse complète de livraison (si celle-ci est différente de celle de la facturation)
désignation ou référence du produit

4 - Produit
Les photographies illustrant les puzzles mentionnées sur toute brochure ou catalogue diffusée par la société sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus et notices ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la société qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications.
La société conserve intégralement la propriété intellectuelle de tous projets adressés à ses clients : ils ne peuvent être reproduits, communiqués, exécutés ou utilisés de quelque façon que ce soit sans son autorisation écrite préalable.

5 - Confirmation de commande
Dès l’enregistrement de la commande et après vérification de l’état de nos stocks de puzzles, le client recevra une confirmation (mail, courrier,…) mentionnant la date estimative de livraison.

6 - Prix
Les prix pratiqués, en l’absence d’une convention particulière de fourniture ou d’une offre spécifique sont ceux figurant au tarif en vigueur à la date de la commande. Toute révision des tarifs intervenant ultérieurement à une commande donnée, ne peut en aucun cas constituer un motif de résiliation de la part de l’acheteur. L’envoi de tarifs à l’acheteur ne constitue pas une offre ferme.
Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent en Euros hors taxes.
Toute modification du régime des taxes et impôts affectant directement ou indirectement les produits vendus entraînera une modification de leur facturation.

7 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site avant l’expédition de la marchandise. Tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, la facturation par la société d’intérêts de retard au taux légal majorés de + 3% l’an. Cette pénalité s’appliquera dans préjudice des autres droits de la société découlant de ce retard.

8 - Livraison
Tous nos puzzles sont livrés depuis la France. Les frais de livraison sont inscrits sur le bon de commande et sont à la charge du client.
Le délai de livraison est de minimum 2 jours pour chaque commande à réception du paiement (paiement en ligne). Ce délai ne comprend pas le délai de fabrication qui est lui de 2 à 6 jours ouvrés. Pour les commandes importantes, les délais de livraison varient de 1 à 3 semaines selon les quantités commandées.
En cas d’absence lors de la livraison, le client est invité à se rendre au lieu indiqué sur l’avis de passage où il peut retirer le colis, ou à prendre rendez-vous avec le livreur selon le cas.
Lors de la réception de la marchandise par le client, celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison les éventuels dommages pouvant avoir été occasionnés au cours du transport. Il devra expédier un courrier de réclamation en recommandé avec AR dans les 24 heures suivantes le jour de livraison, précisant la nature et l’étendue des dommages constatés sur les puzzles ainsi qu’au transporteur ayant effectué la livraison. Sans ces conditions, aucune réclamation ne pourra être admise.

9 – Assurance qualité
La conformité aux spécifications est celle dérivant des spécifications de produits telles que définies par la société. En outre, MADREGAL se réserve le droit de procéder à toutes modifications qu’elle estimera utile dans la fabrication et l’aspect esthétique de ses coffrets puzzles, tant que ces modifications ne portent pas atteinte aux critères de qualité des produits.

10 - Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner les puzzles qui ne lui conviendraient pas. Ce délai court à partir du jour de réception des produits par le client.
Le client aura la possibilité de demander le remboursement des produits concernés ou leur échange.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles retournés incomplets ou abîmés ne sont ni repris ni échangés.

11 - Responsabilité
MADREGAL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des puzzles, de grève des services postaux et moyens de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de cas de force majeure, d’inondation ou d’incendie.
De même, MADREGAL ne pourrait être tenue responsable de l’usage des puzzles commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Enfin, Madregal ne saurait être tenu non plus pour responsable de l'inexécution par un tiers prestataire de services de tâches diverses dans le cadre de la gestion de son site concourant au processus de vente de puzzles photos.

12 - Loi applicable - règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris.

13 – Modes de transport
Nos expéditions se font toujours par les circuits les plus rapides et les moins chers

14 – Modes de règlement
La 1ère commande est payable au comptant. Sauf stipulation contraire faite par écrit ou dans le cas de marchés publics, les produits sont payables à 30 jours fin de mois.

15 – Sécurité
Sauf stipulation expresse et spéciale, la société ne garantit l’aptitude du puzzle qu’à l’usage pour lequel il a été conçu et non à l’usage auquel pourrait le destiner l’acheteur. L’acheteur est notamment responsable de tous accidents et dommages corporels ou matériels d’utilisation, de manipulation (petites pièces) ou d’entretien .




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